Conditions générales de vente

 

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre l’EURL VILLA 6 et le consommateur par l’intermédiaire de la friperie en ligne:

jeronine-vintage.com

Le site est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

L’usage de notre site est réservé aux personnes majeurs.

Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions de vente.

 

1 Prix et disponibilités des produits

Nos prix sont indiqués en euros (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s’engage à respecter les formalités douanières de son pays.

2 Livraison, frais et délais

Les commande pouvant être expédiées sous enveloppe bulles sont envoyées par la Poste en courrier suivi.

Les colis sont livrées par Mondial Relay à l’adresse Mondial Relay indiquée par le client lors de sa commande (nous préciser cette adresse en commentaires ou nous envoyer un message).

La liste des adresses des points mondial relay se trouve sur le site mondialrelay.fr  

 

A défaut de réponse de votre part, le Mondial Relay le plus proche de votre domicile sera choisi. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies pour la livraison. L’EURL VILLA 6 ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies du client et de ses conséquences (retard, perte ou frais de re-expédition).

Les frais ne sont pas soumis à TVA. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués dans le panier avant confirmation de la commande.

Dés la validation de votre commande qui se matérialise par un double clic valant signature électronique, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé réception.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement. Le délai d’acheminement par Mondial Relay est de 3-5 jours.

3 Modes de paiement

Différents mode de paiement sont proposés au client pour régler sa commande:

  • Paiement par carte bancaire

Quand le mode de paiement est paypal ou carte bancaire: Le paiement est attendu le jour de la commande. Toute interruption lors de la procédure de paiement aboutit à un échec de paiement et à la remise en vente de l’article.

Le paiement par carte bancaire en détail et en images: paiement par carte bancaire

  • paiement par chèque: le chèque doit nous parvenir dans le délai maximum de 5 jours. A défaut de chèque reçu dans ce délai,  la commande est annulée et l’objet remis en vente.

Les produits demeurent la propriété de l’EURL VILLA 6 jusqu’au complet paiement la commande.

4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé

Vous avez changé d’avis? vous pouvez renvoyer l’article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier mais en nous prévenant.

Adresse de retour: EURL VILLA6, 6 rue du bois des foules, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans l’ état où nous vous l’avons envoyé, les photos de l’article sur le site faisant foi   (article non lavé, non repassé, non porté, non transformé, étiquettes et emballages éventuels intactes), accompagné d’un double de la facture, en envoi suivi dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception pour échange ou remboursement (art L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers). Les frais d’échange et de retour sont à votre charge.

Paypal offre dans certains cas les frais de retour pour les articles réglés par compte Paypal (se renseigner auprès d’eux pour savoir si vous remplissez les conditions).

En cas de remboursement, il interviendra par virement dans le délai maximum de 10 jours suivant la demande.

5 Responsabilités

Livraison incomplète, non conforme du fait du transporteur: les envois sont assurés contre la perte ou détérioration pouvant se produire lors du transport par Mondial Relay. Toutefois il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d’exercer tous recours utiles contre le transporteur. A défaut de réserves émises par le client, aucun recours ne sera possible ni contre le transporteur ni contre notre magasin.

Mondial Relay conserve votre colis 8 jours, si vous ne retirez pas votre colis dans ce délai, il conviendra de renouveler l’envoi et donc les frais qui seront à votre charge.

Livraison non conforme ou erreur de livraison: Si en dépit du soin apporté à la préparation de votre commande, nous commettons une erreur, les frais de retour seront à la charge de l’EURL VILLA 6 qui s’engage à mettre tout en oeuvre pour réparer au plus vite son erreur.

L’EURL VILLA 6 se réserve la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6 Politique de confidentialité

Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d’assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

7 Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.